Dernière mise à jour : juin 2026 — version résumée ; en cas de mission, le devis signé fait foi.
Objet
La Forge Web propose des prestations de conception, design, intégration, mise en ligne, maintenance et accompagnement autour de sites web vitrine pour artisans, TPE et indépendants.
Devis et commande
Toute mission fait l'objet d'un devis détaillé (contenu, délai, prix). La prestation démarre après validation du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte.
Prix et paiement
Les prestations sont facturées au forfait, au prix annoncé dans le devis — qui ne varie pas en cours de mission. Les modalités de paiement sont précisément définies dans le devis ; sauf mention contraire, les règlements s'effectuent par virement bancaire. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif ou contractuel dans le devis. Ils courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, photos, validations).
Révisions
Le nombre de révisions et le périmètre exact de la mission sont fixés dans l'offre retenue. Les retouches des premières semaines suivant la mise en ligne sont incluses.
Propriété des livrables
Au paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire de son site : nom de domaine, fichiers et accès lui sont intégralement remis.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.
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